Code du Travail de Côte d'Ivoire
Le cadre de référence pour vos contrats, la gestion du temps de travail, la discipline, les congés et la rupture reste la loi n°2015-532 portant Code du Travail.
Côte d'Ivoire • Marché francophone
Conformité droit du travail en Côte d'Ivoire — EMPPLOY simplifie vos obligations RH
Centralisez les points critiques du droit du travail ivoirien, préparez vos contrats et captez les prochaines fonctionnalités EMPPLOY avant le lancement public.
Points clés
Un aperçu opérationnel des obligations RH en Côte d'Ivoire
Cette page n'est pas un avis juridique. Elle sert de base de travail pour les équipes RH, finance et direction qui veulent cadrer leurs obligations avant embauche ou avant rupture.
CNPS
La paie doit intégrer la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, avec une répartition à cadrer dès l'embauche pour éviter les écarts de déclaration et de coût employeur.
Repère opérationnel: taux CNPS de 13,6 % employeur et 6,3 % salarié.
Congés annuels
Le socle pratique à retenir est de 2 jours ouvrables acquis par mois travaillé, soit 24 jours ouvrables par an, avec un suivi précis des droits acquis et du solde.
SMIG
Vos grilles salariales et vos modèles de contrat doivent rester alignés avec le SMIG de 75 000 FCFA par mois, en vigueur depuis 2023.
Préavis de licenciement
Le préavis se pilote selon la catégorie professionnelle et le contexte de rupture. La procédure doit être cadrée avant notification pour limiter le risque contentieux.
Impôt sur les traitements et salaires
L'ITS doit être correctement pris en compte dans votre mécanique de paie, avec des bulletins et retenues cohérents entre RH, finance et comptabilité.
Bientôt disponible
Générateur de contrat de travail ivoirien
EMPPLOY prépare une version Côte d'Ivoire de son générateur de contrats: structure guidée, clauses essentielles, blocs RH prêts à valider et flux de capture pour vos équipes.
- Clauses de base adaptées au droit local
- Version française prête pour revue interne
- Passerelle vers vos workflows RH et compliance
Liste prioritaire
Dites-nous qui vous êtes, on vous alerte en premier.
Nous enregistrons votre intérêt pour la Côte d'Ivoire dans notre CRM, avec le pays renseigné automatiquement, afin de prioriser les équipes RH les plus proches du lancement.
Tarification au lancement
Trois niveaux d'offre déjà pensés pour la Côte d'Ivoire
Même logique que le reste du produit EMPPLOY: un niveau gratuit pour démarrer, une couche compliance pour l'exécution et une offre outsourced pour les besoins plus lourds.
FREE
Gratuit
Accès aux contenus Côte d'Ivoire, checklist RH et veille initiale pour préparer vos contrats et votre onboarding.
- Synthèse des obligations clés
- Checklist RH Côte d'Ivoire
- Accès prioritaire au lancement
COMPLIANCE
Bientôt disponible
Rappels de conformité, base documentaire Côte d'Ivoire et accompagnement opérationnel léger pour vos équipes RH.
- Rappels CNPS et ITS
- Générateur de contrat ivoirien
- Veille réglementaire centralisée
OUTSOURCED
Sur devis
Un niveau plus assisté pour les entreprises qui veulent déléguer l'exécution RH et la conformité multi-pays.
- Support RH externalisé
- Pilotage documentaire et onboarding
- Accompagnement sur mesure
En attendant
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